Les aides MaPrimeRénov' vont bien reprendre en septembre, mais de façon plus limitée ( AFP / Damien MEYER )
Les aides MaPrimeRénov' vont bien reprendre en septembre, mais de façon plus limitée après un afflux important de dossiers depuis le début de l'année, qui assurent au gouvernement de surpasser ses objectifs de rénovation énergétique globale des logements, mais aussi de dépasser le budget prévu pour 2025.
L'Etat avait décrété une pause estivale du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales, qui cumulent plusieurs types de travaux d'amélioration de la performance énergétique, à cause de demandes et de tentatives de fraudes trop importantes.
Le ministère chargé du Logement a annoncé mardi qu'il sera à nouveau possible de déposer une demande de subvention à partir du 30 septembre, mais les conditions seront resserrées pour dépenser moins d'argent public par dossier et ainsi financer plus de projets dans un budget contraint.
. 13.000 dossiers maximum
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a actuellement un "stock" de dossiers à traiter de 61.000 demandes, qui s'ajoutent aux 35.000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année, ce qui représente un total de 4,2 milliards d'euros de potentielles subventions.
Or l'Etat avait fixé un objectif de 62.000 rénovations globales financées en 2025 (hors copropriétés), avec un budget total de 3,6 milliards d'euros pour la rénovation énergétique, enveloppe qui va être dépassée.
Le gouvernement prévoit d'ores et déjà d'imputer au budget 2026, "sous réserve du vote de la loi de finances", les dossiers déposés en 2025 qui ne rentreront pas dans l'enveloppe budgétaire de cette année.
Cela concerne les demandes qui seront soumises à partir de septembre, limitées à 13.000 d'ici à la fin de l'année pour éviter d'accumuler trop de dossiers en attente de réponse.
Ce quota de 13.000 dossiers sera réparti par territoire et lorsqu'il sera dépassé, "la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Pour Julien Fortin, de l'Association des consultants en aménagement et développement, les annonces ministérielles n'offrent qu'une "visibilité à court terme" et constituent "un coup d'arrêt au développement engagé par la filière".
Hugues Sartre, porte-parole d'un groupement d'entreprises du secteur de la rénovation énergétique dénommé GERE, s'interroge lui sur "la légalité d'une subvention publique accordée au premier arrivé".
. Critères modifiés
Dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront demander une subvention, a précisé le ministère, qui élargira "peut-être" le guichet aux ménages modestes en fonction du nombre de dossiers reçus.
Ces "nouvelles sont peu engageantes" pour Emma Rolland, enseignante en primaire dans le Lot-et-Garonne alors que la rénovation thermique de son toit est en suspens. "Je me situe dans les revenus modestes, donc je pense que je ne serai pas prioritaire", déplore auprès de l'AFP cette propriétaire d'une maison, qui assume seule les coûts d'entretien.
Le plafond maximum de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage des subventions, va baisser de 70.000 euros à 40.000 euros pour les travaux qui permettent de gagner trois classes énergétiques au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les aides MaPrimeRénov' seront réservées aux logements les plus énergivores (note E, F ou G au DPE) et le bonus pour sortir de la catégorie de passoire énergétique (note F ou G) est supprimé.
Un ménage très modeste pourrait ainsi percevoir maximum 32.000 euros, soit un montant insuffisant pour rénover une maison individuelle selon Hugues Sartre.
Ces critères s'appliqueront à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026, même si des discussions sur le budget 2026 découleront le quota de subventions à accorder annuellement et l'ouverture ou non du guichet aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
A ce stade, "l'encre n'est sèche nulle part" concernant le budget 2026, assure le cabinet de la ministre du Logement Valérie Létard. "La seule chose qu'on puisse dire, c'est qu'il y aura MaPrimeRénov' en 2026."
"Si le budget n'est pas augmenté en 2026, c'est 4 milliards d'euros qui manqueront et la crise qu'on a connue en juin cette année surviendra dès mars l'année prochaine", craint Jacques Baudrier, adjoint PCF à la mairie de Paris, qui appelle à créer "des recettes dédiées" à la rénovation énergétique avec "des taxes locales sur les bureaux ou sur les parkings de supermarchés".
Les règles des aides pour les copropriétés et pour les travaux isolés de rénovation (parcours par geste) restent inchangées en 2025.
. 5.000 cas de fraudes
L'Etat a détecté 5.000 cas avérés de fraudes parmi les demandes d'aides MaPrimeRénov' pour des rénovations globales, contre 16.000 dossiers de ce type suspectés frauduleux annoncés en juin.
Ces dossiers seront rejetés, tout comme les 8.000 autres cas de fraude détectés parmi les dossiers MaPrimeRénov' par geste.
Les dossiers en stock "continuent d'être passés au peigne fin", a assuré le ministère, ajoutant que des agréments d'accompagnateurs Rénov' et de mandataires seront retirés.
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